Ceux qui voyagent en Europe bénéficient d’une série de protections qu’ils ignorent souvent. Et par conséquent, ils ne les prétendent pas. L’Union européenne a établi et, dans certains cas, mis à jour les droits des passagers, mais selon une enquête de la Cour des comptes de l’Union européenne, peu de choses ont été faites. La Cour des comptes a mené une série d’entretiens dans 10 États membres, dont la France et l’Italie.
Les problèmes du non-respect des droits des voyageurs.
Quel est le problème. Parmi les problèmes qui sont apparus, il y a celui de l’information: de nombreux citoyens n’ont rien eu après un vol annulé ou un train en retard simplement parce qu’ils ne savaient pas qu’ils avaient droit à quelque chose. L’enquête de la Cour des Comptes se réfère surtout aux compagnies aériennes, mais elle est utile aussi pour ceux qui font recours à la location de jet privé.
Certains concepts, tels que l’assistance aux passagers, n’ont pas été clarifiés par la réglementation et sont donc trop interprétables. Dans d’autres affaires, la Cour dénonce, il y a trop de dérogations qui desserrent les maillots de la chîne et parfois s’en mêlent aussi les autorités nationales, ce qui limite la jouissance des droits de la communauté. Corollaire de tout cela, il y a un problème institutionnel: la Commission européenne n’a pas le pouvoir d’imposer le respect des droits des passagers: l’indemnisation s’élève en Europe à 250, 400 ou 600 euros, en fonction de la longueur du trajet.
Propositions
La Cour a formulé une série de recommandations pour améliorer la situation.
- Accroître la cohérence, la clarté et l’efficacité du cadre réglementaire;
- Faire en sorte que les citoyens connaissent mieux leurs droits;
- Donner plus de pouvoirs aux autorités nationales.
Les conseils de la Cour des Comptes européenne pour les passagers
- Fournissez autant de détails que possible. Lors de la réservation d’un billet, il est toujours préférable de fournir davantage de contacts à la société. Faisant cela, il est plus facile d’être contacté et d’être informé des retards ou des annulations;
- Une photo des bagages. Avant d’embarquer les valises, il est toujours préférable d’en photographier le contenu: en cas de perte, il sera plus facile de se plaindre et de prouver la valeur des objets contenus;
- Ponctualité. Nous l’exigeons des entreprises, mais nous devons aussi la respecter. Qui est en retard à l’enregistrement, en fait, ne peut pas faire valoir ses droits en cas de vol perdu;
- Information: nous y avons droit. En cas de retard ou de toute autre perturbation, nous avons le droit de savoir ce qui se passe et pourquoi. Si le transporteur ne nous fournit pas d’informations ou s’il n’y a aucun membre du personnel à l’aéroport ou à la gare, nous devons en prendre note car nous devrons l’écrire dans la plainte;
- En cas de retard important ou d’annulation (pour tout moyen de transport), nous avons droit à une assistance. Par exemple: de l’eau et une collation ou un repas complet. Si ce n’est pas le cas, nous avons le droit de le demander et en cas de refus, cela doit également être écrit dans la plainte;
- Dans le cas où aucune assistance n’est fournie à la gare ou à l’aéroport et nous devrons nous débrouiller seuls. Dans ce cas, il sera nécessaire de conserver tous les reçus à présenter au moment de la réclamation;
- En cas de retard important ou d’annulation, le passager doit prouver qu’il a été impliqué. Et le seul moyen est que votre nom soit imprimé sur le billet. Si ce n’est pas le cas, demandez au personnel de l’entreprise de vous fournir une preuve écrite;
- De nombreux passagers achètent immédiatement un nouveau billet dès qu’ils découvrent que leur vol a été annulé. Une hâte compréhensible, mais déconseillée: il est toujours bon d’écouter d’abord les alternatives proposées par votre société. L’achat d’un nouveau billet équivaut à l’annulation de votre contrat de voyage avec le transporteur. Et donc aussi le droit à une indemnisation;
- Toute personne ayant subi un mauvais service et pouvant en témoigner doit adresser une plainte à la société dans les meilleurs délais. Si cela ne répond pas ou répond, mais sans accepter la demande, vous pouvez contacter les autorités nationales;
- Dans certains cas, les pertes résultant d’un retard ou d’une annulation sont beaucoup plus élevées que l’indemnisation prévue par la réglementation européenne. La Cour des comptes européenne recommande, dans ces cas, que la plainte fasse appel à des conventions internationales plutôt qu’à des normes communautaires. Cependant, il sera nécessaire de démontrer et de documenter le montant exact du préjudice économique et des coûts supplémentaires que nous avons dû supporter en raison de la faute.